Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1023 Retiré
M. Loïc Dombreval LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le dispositif prévu au I est rendu obligatoire, prioritairement pour le secteur du textile d’habillement et le secteur de la production agricole, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret, après l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. »
Exposé sommaire
Le secteur de la production agricole a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les gaz à effet de serre émanent pour plus d’un quart des activités agricoles. Dès lors, il apparait important que les consommateurs puissent identifiés les produits du secteur agricole les moins émetteurs de polluants atmosphériques.
Cet amendement a été travaillé avec Welfarm.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.