Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 968 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman LTet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.