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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 953 Sans sort

M. Bertrand Pancher LTet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.