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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 929 Sans sort

M. Bertrand Pancher LTet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas encore examiné.