Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 929 Sans sort
M. Bertrand Pancher LTet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas encore examiné.