Amendement n° 926 Rejeté

Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ».

Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif. Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, cet amendement propose de préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.