Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 923 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 300 »
Exposé sommaire
L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts – actuellement fixée à 1000 mètres carrés - en abaissant le seuil à 500 mètres carrés. Cet amendement propose de baisser ce seuil à 300 mètres carrés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.