Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 732 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.