Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 728 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.