Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 688 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.