Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 516 Sans sort
Mme Sira Sylla LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 26 février 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.