Amendement n° 509 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II  (nouveau) . – La protection des écosystèmes et de la diversité biologique de la Nation est soumise aux dispositions prévues au livre IV du code de l’environnement. »

L’article 19 du projet de loi consacre la protection des écosystèmes et de la diversité biologique de la nation, métropole et territoires ultramarins compris. Le dispositif prévu à l’alinéa 2, s’il demeure très général, fait écho aux dispositions prévues aux articles L411‑1 à L438‑2 du livre IV du code de l’environnement relatif au patrimoine naturel. Ces articles ont pour objectif de préserver, surveiller et faire l’inventaire du patrimoine naturel. Le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 19 reconnaît que les écosystèmes aquatiques « constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel » de la nation. Il est donc cohérent de préciser que la protection des écosystèmes et de la diversité biologique prévue à l’article 19 du projet de loi soit soumise aux dispositions du code de l’environnement visant le patrimoine naturel.