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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 208 Rejeté

M. Richard Ramos DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 25 février 2021· sort le 8 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « environnementales » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , à la santé environnementale, et au respect de critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, est institué. Il est rendu obligatoire et généralisé dans les conditions et sous les réserves prévues aux III et IV du présent article. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable et une mise à jour régulière des données. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon claire et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact sur le climat des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. »

Exposé sommaire

Le présent amendement, de la Fédération Française des Diabétiques, institue la notion de santé environnementale. En effet, ce que nous consommons, buvons, mangeons, a un fort impact sur notre métabolisme et peut avoir un impact sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre une exposition aux perturbateurs endocriniens et l’apparition de modifications épigénétiques est de plus en plus soulevé, en particulier concernant le diabète. De ce fait, cet amendement vise à étendre aux critères de santé environnementale les obligations d’affichage instituées par le présent article.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.