Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 732 Adopté
Gouvernement —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Symboliquement, le Gouvernement ne souhaitait pas modifier les deux premiers articles de la loi de séparation, qui ont établi un équilibre qu’il ne semble pas opportun de réviser.
Concrètement, le libre exercice des cultes, garanti à l’article 1 er de la loi de 1905, comprend déjà la notion de « libre pratique ». Cet ajout n’a pour conséquence que d’alourdir inutilement la rédaction de cet article totémique et précis dans sa rédaction originelle, issue des travaux de la Commission Briand.
Cette précision est donc inutile, inopportune et contradictoire avec l’engagement public du Gouvernement de ne pas toucher aux grands principes de la loi du 9 décembre 1905.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.