Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 699 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le bénéficiaire a été mis »
les mots :
« l’association a été mise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au bénéficiaire »
les mots :
« à l’association ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.