Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 650 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 5 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’association, fédération ou union d’associations qui a »
les mots :
« Les associations, fédérations ou unions d’associations qui ont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« dépose »
le mot :
« déposent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.