Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 648 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 5 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La reconnaissance »
les mots :
« Une fondation ne peut être reconnue ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« n’est accordée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la fondation »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.