Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 645 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime le doublement de la peine d'amende proposé par le Sénat sur cet article introduit par l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.