Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 624 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 4 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« police »,
insérer le mot :
« nationale ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« nationales »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.