Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 611 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Une association ne peut être reconnue d’utilité publique que si elle respecte... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.