Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 610 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« la restitution des aides versées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« la restitution des aides versées. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.