Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 605 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme,
Dispositif
À la fin de l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots :
« et de lutte contre le séparatisme ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.