Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 603 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il paraît plus pertinent de déplacer l'article 36 quater au sein du titre III, après l'article 46.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.