Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 595 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« avantages et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 35.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.