Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 591 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« les activités »
les mots :
« l’activité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.