Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 590 Adopté
M. Éric Poulliat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« à son financement »
les mots :
« au financement de l’association ou de la fondation. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.