Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 506 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la dernière phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 20 bis , introduit par l’Assemblée mais qu’a supprimé le Sénat, qui étend aux actes diffamatoires et injures à raison de l’identité de genre la possibilité pour le ministère public d’agir d’office.
Ce dispositif, qui relève pleinement du respect des principes de la République, est non seulement utile, mais nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.