Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 505 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. » »
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 19 ter , supprimé par le Sénat, prévoyant une sensibilisation des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, qui paraît plus nécessaire que jamais.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.