Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 495 Sans sort
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.