Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 493 Adopté
Mme Laetitia Avia LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Pendant toute la durée de l’inscription sur la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le dispositif introduit par le Sénat tendant à assurer un suivi des relations commerciales entre annonceurs et sites faisant l’objet d’un blocage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.