Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 251 Non soutenu
M. Charles de Courson LTet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, malgré les garanties apportées au Sénat que nous saluons, risque toujours de constituer une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage ainsi à fonder des associations sous le statut de la loi de 1905.
Cosignataires
Michel Castellani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.