Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 239 Tombé
M. Charles de Courson LTet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’ajout fait au Sénat visant à soumettre les personnes accompagnant les sorties scolaires aux obligations de neutralité. Seules les personnes exécutant une mission de service public doivent être soumis aux obligations de neutralité. Les accompagnateurs scolaires sont des bénévoles, qui n’exécutent pas une mission de service public, qui ne représentent pas l’État et il n’apparait pas justifié de leur étendre l’obligation de neutralité.
Cosignataires
Michel Castellani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.