Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 225 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction de l'article L 811-1 du code de l'éducation vient restreindre l'activité politique et syndicale des étudiants, déjà limitée par l'obligation de ne pas porter "atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public", formulation amplement suffisante.
Alors que les étudiantes et étudiants souffrent d'une précarité grandissante, d'un mal-être persistant, de conditions d'études extrêmement dégradées, ce nouvel article vient mettre de la défiance vis à vis de notre jeunesse, en limitant encore un peu plus sa capacité d'expression, et en les faisant passer pour des irresponsables venant troubler l'ordre public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.