Mme Marie-George BuffetGDRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce nouvel article est contraire aux libertés fondamentales. L’espace public n’a pas vocation a devenir un lieu de neutralité religieuse.