Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 216 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis D
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La fonction principale des CTS, dont la survie du corps n'est pas pleinement garantie, n'est pas la diffusion des principes du contrat d'engagement républicain. La rédaction actuelle de cet article, ne définissant pas les autres missions (les renvoyant au terme "entre autres"), en fait la mission principale des CTS. Les CTS portent les politiques publiques du sport au sein des fédérations. Développement du sport pour toutes et tous, encadrement des sportives et sportifs de haut niveau etc. Cet ajout à l'article L 131-12 n'a aucune pertinence, cet article ne détaillant pas les missions des CTS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.