Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 211 Adopté
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 quindecies
Dispositif
I. – Supprimer cet article.
II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis .
Exposé sommaire
La suspension des allocations familiales en cas de défaut d'assiduité de l'élève n'aura aucun effet, ajoutant de la précarité à la précarité. Cette mesure pénalisera par ricochet l'enfant également. Soutenir les familles, l'accompagnement à la parentalité est la solution, pas les punitions vexatoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.