Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 75 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l’étendre à six mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.