Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 16 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 27 mai 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Le Gouvernement voudrait soumettre l’octroi de subvention à un contrat d’engagement républicain qui n’est même défini dans ce projet de loi. Sera-t-il efficace pour lutter contre les subventions versées aux associations liées au radicalisme islamique ?
En cas de non respect du « contrat d’engagement républicain », en dehors du fait de rendre les subventions déjà reçues, aucune peine n’est assortie.
D’autre part, ce contrat d’engagement républicain sera-t-il efficace auprès d’associations radicalisées ? Les associations en question demandent-elles des subventions et en reçoivent-elles ?
Cet article ne vient-il pas alourdir les dispositions déjà en place ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.