Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1895 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 21 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021sous-amendement à l'amendement n° 1585
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Au second alinéa, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de réduire la durée dont dispose l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation pour transmettre les décisions d’autorisation aux maires des communes des enfants concernés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.