Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1836 Sans sort
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 18 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sièges »,
insérer les mots :
« ainsi que »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.