Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1835 Sans sort
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 18 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Elles »,
les mots :
« Les associations cultuelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.