Amendement n° 1814 Adopté

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 285‑1 est ainsi modifié : «  a)  Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, »; «  b)  Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, » sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ; « 2° L’article L. 286‑1 est ainsi modifié : «  a)  Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, » ; «  b)  Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, » ; « 3° L’article L. 287‑1 est ainsi modifié : «  a)   Au premier alinéa, les mots : « l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » sont remplacés par les mots : « la loi n° du     confortant le respect des principes de la République, » ; «  b)  Au deuxième alinéa , après la référence : « L. 212‑1, », sont insérées les références : « L. 212‑1‑1, L. 212‑1‑2, ».

Amendement simplifiant la coordination entre le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiques et les autres projets de loi en cours de navette.