Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1804 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 16 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ces documents »
les mots :
« les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.