Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1802 Adopté
M. Florent Boudié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 16 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ».
Exposé sommaire
Suppression d’une référence inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.