Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1712 Non soutenu
M. Mustapha Laabid LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 21 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aucune évaluation n’a été menée qui permettrait de qualifier et de quantifier le phénomène des certificats de virginité. Plusieurs médecins, dont la gynécologue Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes, affirment réaliser des certificats de virginité de complaisance sans procéder à un quelconque examen en vue de protéger les femmes et préconise plutôt de pénaliser les parents qui exigent cela que les médecins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.