Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1599 Sans sort
Mme Brigitte Liso LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Ludovic Mendes, Stéphanie Rist, Jean-Bernard Sempastous
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.