Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1489 Rejeté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autorisation délivrée »
le mot :
« déclaration ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Audrey Dufeu, Valérie Gomez-Bassac, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.