Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1487 Sans sort
M. Gaël Le Bohec LAREMet 23 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Françoise Ballet-Blu, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Audrey Dufeu, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Sandrine Le Feur, Monique Limon, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Cécile Muschotti, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.