Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1342 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots :
« fermeture temporaire »,
insérer les mots :
« et renouvelable ».
Exposé sommaire
Étant donné le caractère de proportionnalité aux circonstances pouvant motiver fermeture temporaire, évoqué à l’alinéa 3 du même article, le prolongement des dites circonstances peut selon les modalités mentionnées aux alinéas 1-6 entraîner la prorogation de la fermeture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.