Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1207 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Un fichier national recense l’ensemble des enseignants exerçant dans ces établissements. »
Exposé sommaire
La création d’un fichier national permettra un contrôle plus efficace des enseignants dans les écoles hors contrat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.