Amendement n° 1125 Rejeté

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « la peine d’amende ou ».

Cet article prévoit qu’une interdiction de paraître dans les lieux de culte peut être prononcée par le juge à titre de peine alternative ou de peine complémentaire en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou pour des délits relatifs à la police des cultes. Nous proposons de garder cette peine complémentaire uniquement lorsque la personne est condamnée à de l’emprisonnement, et de ne pas la conserver lorsque celle-ci doit payer une amende.